Article 1 : Définitions et Applicabilité des Conditions Générales
1.1 Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales :
1.1.1 Glow Experience : Le vendeur ;
1.1.2 Partie contractante : Toute personne physique ou morale ;
1.1.3 Client : Toute partie contractante ayant une relation contractuelle avec Glow Experience, fondée sur un contrat d’achat ou de location, ainsi que toute autre partie souhaitant conclure un contrat avec Glow Experience ;
1.1.4 Événement : L’événement à venir au cours duquel le Client souhaite utiliser les produits de Glow Experience ;
1.1.5 Date de Livraison Finale : La date limite à laquelle Glow Experience doit livrer ses produits pour que le Client puisse les utiliser lors de l’événement prévu ;
1.1.6 Contrat d’Urgence : Un contrat ayant une durée maximale (jusqu’à la date de livraison finale) de moins de 30 jours ouvrables.
1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis, tout accord et tout engagement résultant d’un contrat conclu avec un Client par Glow Experience. Si le Client demande également d’autres produits ou services soumis à des conditions générales spécifiques, celles-ci s’appliqueront également au contrat conclu entre lui et Glow Experience.
1.3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont applicables que si elles sont explicitement convenues par écrit entre Glow Experience et le Client et s’appliquent uniquement aux accords spécifiques référencés par les dérogations, tels que le Programme Partenaires.
1.4 Si le Client déclare l’applicabilité de ses propres conditions générales à un accord conclu avec Glow Experience ou s’y réfère, Glow Experience n’accepte pas ces conditions générales, et les conditions générales de Glow Experience prévaudront, sauf accord contraire explicite préalable.
1.5 Le Client a été informé à l’avance des présentes conditions générales, disponibles à tout moment sur le site web ainsi que dans les devis et propositions envoyés au format PDF.
1.6 Tout ce qui est établi dans les présentes conditions générales et dans tout accord futur concernant Glow Experience s’applique également aux intermédiaires et autres tiers contractés par Glow Experience.
Article 2 : Offres et Devis
2.1 Toutes les offres et/ou devis de Glow Experience sont non contraignants et peuvent être retirés à tout moment, même s’ils mentionnent un délai d’acceptation. Glow Experience peut également les retirer par écrit (y compris par fax ou acceptation électronique) après réception de l’acceptation, auquel cas aucun contrat ne sera conclu entre les parties.
2.2 Les offres et/ou devis ne peuvent être acceptés que par écrit (y compris par fax ou acceptation électronique). Toutefois, Glow Experience est autorisée à accepter une acceptation orale comme si elle avait été faite par écrit. Un accord contraignant est établi dès réception par le Client d’une confirmation par email de Glow Experience.
2.3 Glow Experience se réserve le droit, concernant les offres et/ou devis portant sur des articles spéciaux ou personnalisés pour le Client, d’augmenter ou de diminuer le nombre d’articles dans une marge maximale de 10% de la quantité demandée et de facturer ce montant si nécessaire pour des raisons techniques de production.
2.4 Les dispositions des articles 1 à 3 ci-dessus s’appliquent également aux travaux supplémentaires facturés par Glow Experience, y compris les travaux d’installation en dehors des heures normales d’ouverture et la mise à disposition d’équipements supplémentaires. Les travaux mineurs doivent toujours faire l’objet d’un accord écrit.
2.5 Sauf disposition contraire explicite écrite ou stipulation à l’article 3, les mesures, poids et autres données indiquées sont considérées comme des estimations aussi fiables que possible.
Article 3 : Annulation
3.1 Après avoir reçu une confirmation de commande de Glow Experience, une commande ne peut être annulée ou modifiée sans l’autorisation écrite de Glow Experience.
3.2 Les demandes d’annulation ou de modification ne peuvent être effectuées que par le signataire de la confirmation de commande.
Article 4 : Prix
4.1 Tous les prix utilisés par Glow Experience sont basés sur des facteurs déterminants les prix appliqués au moment où l’offre/le devis a été fait.
4.2 Sauf convention contraire explicite par écrit, les prix indiqués par Glow Experience excluent toujours la TVA, les droits de douane, les taxes locales, les coûts du projet, les frais de livraison, d’expédition et d’emballage.
4.3 Glow Experience est autorisée à modifier les prix ou des parties de ceux-ci pour les articles non livrés et/ou les services non encore fournis, en fonction de facteurs déterminant les prix tels que les coûts des matières premières, les salaires, les taxes, les coûts de production, les taux de change, etc.
4.4 Glow Experience est toujours autorisée à ajuster immédiatement les prix si un facteur de prix légalement déterminant le justifie.
4.5 Si des droits de douane, taxes locales ou autres coûts normalement à la charge du Client sont facturés à Glow Experience pour des raisons administratives, ceux-ci seront répercutés au Client.
4.6 Lorsque des articles sont expédiés en location au client, ce dernier doit organiser leur retour dans les 3 jours ouvrables suivant l’événement. Le client est responsable de tout dommage ou perte des articles. Si les articles ne sont pas retournés dans les 3 jours ouvrables, les frais de location seront facturés à nouveau pour chaque période de 3 jours ouvrables suivante, jusqu’à leur réception par Glow Experience.
4.7 S’il est convenu que Glow Experience fournira l’étiquette de retour, le Client devra toujours retourner les marchandises dans le même emballage que celui dans lequel elles ont été reçues. Tout frais supplémentaire dû à un poids volumétrique ou à des différences d’emballage sera à la charge du Client.
4.8 Frais pour non-retour : Console de contrôle 11 999 €.
4.9 L’acompte versé pour la location des biens sera crédité dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des biens chez Glow Experience. Le client doit impérativement présenter un numéro de suivi comme preuve. L’expédition à Glow Experience et tout dommage survenu pendant le transport sont à la charge du client.
4.10 Les paiements sont uniquement acceptés dans la devise indiquée sur la facture. Les factures peuvent être émises dans toutes les devises, mais le prix peut être réindexé à l’euro à la date du paiement. Les frais de transaction seront à la charge du Client.
4.11 La remise pour la réception d’images et/ou de vidéos sera créditée dès réception des images par Glow Experience si :
4.11.1 Les images sont envoyées dans un délai de 14 jours après l’événement.
4.11.2 Les images répondent aux exigences de Glow Experience envoyées par voie électronique.
Article 5 : Paiement
5.1 Glow Experience est toujours autorisée à demander une garantie au Client pour assurer l’exécution correcte et ponctuelle des obligations de paiement.
5.2 Si la livraison est effectuée en plusieurs fois, chaque livraison pourra être facturée séparément par Glow Experience, sauf accord contraire écrit avec le Client.
5.3 Glow Experience est toujours autorisée à facturer les travaux supplémentaires convenus à l’article 2 des présentes Conditions Générales et à facturer ces frais.
5.4 Le paiement du montant net doit être effectué en espèces dans les sept jours suivant la date de la facture. Le Client est informé que l’article 6, paragraphe 1, prévaut sur ce délai standard.
5.5 Si le Client ne paie pas dans le délai de paiement convenu, Glow Experience prendra les mesures suivantes :
5.5.1 Date d’échéance + 7 jours : Rappel
5.5.2 Date d’échéance + 14 jours : Rappel + 15 € de frais administratifs
5.5.3 Date d’échéance + 21 jours : Mise en demeure. Le Client est alors en défaut de plein droit. Des intérêts légaux seront dus sur le montant impayé.
5.5.4 Date d’échéance + 30 jours : Dossier transféré à une agence de recouvrement.
